Coordonnées de l’association Service de remplacement paray le monial
Service de remplacement paray le monial est une association de loi 1901 créée le 28/01/1975 située à 71600 Paray-le-Monial. Elle est immatriculée sous le numéro W713001173.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253.1 du code du travail ; en application des articles R.1253.14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, et de leurs salariés, en cas ; soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Adresse Mairie 71600 Paray-le-Monial
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT PARAY LE MONIAL
Numéro RNA W713001173
Ancien numéro de l’association 0713001975
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT PARAY LE MONIAL
Date de création 28/01/1975
Date de publication au JO 21/02/1975
Date de dernière déclaration 10/09/2021
Date de dissolution
-
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