Coordonnées de l’association Service de remplacement nozeroy-les planches
Service de remplacement nozeroy-les planches est une association de loi 1901 créée le 19/04/1996 située à 39250 Nozeroy. Elle est immatriculée sous le numéro W392001202.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. Le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif. Pour atteindre son objet, le groupement met en uvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Jura. Le groupement est à but non lucratif et adhère à Service de Remplacement Jura
Adresse A.D.A.N.E.P. Maison des Annonciades 39250 Nozeroy
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Centres de gestion, centres juridiques, audits
Site web -
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES
Numéro RNA W392001202
Ancien numéro de l’association 0392004566
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES
Date de création 19/04/1996
Date de publication au JO 24/04/1996
Date de dernière déclaration 07/02/2011
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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