Coordonnées de l’association Service de remplacement morteau (sr morteau)
Service de remplacement morteau (sr morteau) est une association de loi 1901 créée le 15/12/1974 située à 25500 Les Fins. Elle est immatriculée sous le numéro W253000849.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, les membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main doeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement du Doubs ; adhérer au service de remplacement du Doubs
Adresse Domicile du Président Le Bas de la Chaux 25500 Les Fins
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU (SR MORTEAU)
Numéro RNA W253000849
Ancien numéro de l’association 0253001105
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT MORTEAU (SR MORTEAU)
Date de création 15/12/1974
Date de publication au JO 09/01/1975
Date de dernière déclaration 12/08/2023
Date de dissolution
-
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