Coordonnées de l’association Service de remplacement hautes-alpes sr hautes-alpes
Service de remplacement hautes-alpes sr hautes-alpes est une association de loi 1901 créée le 14/08/1973 située à 05000 Gap. Elle est immatriculée sous le numéro W052001585.
Elle a pour objet : remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs
Adresse 2 RUE Paul Aubert 05000 Gap
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES
Numéro RNA W052001585
Ancien numéro de l’association 3111
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES
Date de création 14/08/1973
Date de publication au JO 23/08/1973
Date de dernière déclaration 13/11/2023
Date de dissolution
-
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