Coordonnées de l’association Service de remplacement haute garonne (sr haute garonne)
Service de remplacement haute garonne (sr haute garonne) est une association de loi 1901 créée le 17/02/1975 située à 31800 Saint-Gaudens. Elle est immatriculée sous le numéro W313001592.
Elle a pour objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leur salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main duvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de remplacement Occitanie et à Service de Remplacement France
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)
Numéro RNA W313001592
Ancien numéro de l’association 08945
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)
Date de création 17/02/1975
Date de publication au JO 07/03/1975
Date de dernière déclaration 05/09/2025
Date de dissolution
-
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