Source RNA - Dernière mise à jour le 16/06/2010

SERVICE DE REMPLACEMENT GREZ EN BOUERE

Numéro RNA : W531000441

Coordonnées de l’association Service de remplacement grez en bouere

Service de remplacement grez en bouere est une association de loi 1901 créée le 01/07/1981 située à 53290 Grez-en-Bouère. Elle est immatriculée sous le numéro W531000441.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale représente 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi. Cette activité peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement. Pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par service de remplacement mayenne. Le groupement a un but non lucratif.

Adresse
Mairie 53290 Grez-en-Bouère

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Activité
Groupements d'entraide et de solidarité

Site web
-

Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT GREZ EN BOUERE

Numéro RNA
W531000441
Ancien numéro de l’association
0531001503
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT GREZ EN BOUERE

Date de création
01/07/1981
Date de publication au JO
10/07/1981
Date de dernière déclaration
11/05/2010
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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