Coordonnées de l’association Service de remplacement genelard
Service de remplacement genelard est une association de loi 1901 créée le 11/01/1999 située à 71420 Génelard. Elle est immatriculée sous le numéro W713001140.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas ; soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Adresse mairie 71420 Génelard
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT GENELARD
Numéro RNA W713001140
Ancien numéro de l’association 0713003964
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT GENELARD
Date de création 11/01/1999
Date de publication au JO 30/01/1999
Date de dernière déclaration 13/06/2023
Date de dissolution
-
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