Coordonnées de l’association Service de remplacement du gers
Service de remplacement du gers est une association de loi 1901 créée le 18/10/2000 située à 32000 Auch. Elle est immatriculée sous le numéro W321001468.
Elle a pour objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l ; 1253-1 du code du travail ; en application des articles r ; 1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; soit de besoins ponctuels ou structurels de main d'uvre ; cette activité de remplacement est l'activité principale ; elle représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'uvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ;
Adresse Maison de l'agriculture 32000 Auch
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT DU GERS
Numéro RNA W321001468
Ancien numéro de l’association 0321004046
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT DU GERS
Date de création 18/10/2000
Date de publication au JO 11/11/2000
Date de dernière déclaration 15/09/2021
Date de dissolution
-
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