Coordonnées de l’association Service de remplacement broceliande
Service de remplacement broceliande est une association de loi 1901 créée le 07/10/1983 située à 35380 Plélan-le-Grand. Elle est immatriculée sous le numéro W353010315.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253-1 du Code du Travial, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de eur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultatn de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. Le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi. Cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 %¨des heurs de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement. Le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Ille-et-Vilaine. Le groupement adhère à Service de Remplacement Ille-et-Vilaine
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BROCELIANDE
Numéro RNA W353010315
Ancien numéro de l’association 0353008267
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BROCELIANDE
Date de création 07/10/1983
Date de publication au JO 22/10/1983
Date de dernière déclaration 17/08/2011
Date de dissolution
-
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