Coordonnées de l’association Service de remplacement bourgon
Service de remplacement bourgon est une association de loi 1901 créée le 22/05/1984 située à 53410 Bourgon. Elle est immatriculée sous le numéro W532000986.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de remplacement Mayenne; le groupement est à but non lucratif et adhère au Service de remplacement de Mayenne
Adresse Mairie 53410 Bourgon
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BOURGON
Numéro RNA W532000986
Ancien numéro de l’association 0532002852
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BOURGON
Date de création 22/05/1984
Date de publication au JO 06/06/1984
Date de dernière déclaration 10/05/2024
Date de dissolution
-
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