Coordonnées de l’association Service de remplacement bourbon lancy
Service de remplacement bourbon lancy est une association de loi 1901 créée le 17/11/1985 située à 71140 Bourbon-Lancy. Elle est immatriculée sous le numéro W713001208.
Elle a pour objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Adresse Mairie 71140 Bourbon-Lancy
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BOURBON LANCY
Numéro RNA W713001208
Ancien numéro de l’association 0713002699
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SERVICE DE REMPLACEMENT BOURBON LANCY
Date de création 17/11/1985
Date de publication au JO 04/12/1985
Date de dernière déclaration 23/10/2024
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Saône-et-Loire (71)
Découvrez d’autres associations dans le département du Saône-et-Loire (71) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Bourbon-Lancy avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.