Sante-transfert est une association de loi 1901 créée le 29/07/2014 située à 83400 Hyères. Elle est immatriculée sous le numéro W832012604.
Elle a pour objet : mutualisation inter-régionale des systèmes d'information dans le domaine de la santé ; un système d'information (si) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information dans un environnement donné ; a cet effet, l'association peut, notamment : conclure tous contrats appropriés avec ses propres membres et par exemple, les contrats de concessions de licence permettant aux membres de bénéficier des solutions informatiques développées, acquises ou mises à disposition par l'association ; mettre en uvre des projets de conception, de réalisation et de maintenance des logiciels, des bases de données ou de tout autre élément de système d'information ; fournir des prestations d'audit, d'accompagnement de projet et de formation ; adhérer à toute personne morale ayant développé des solutions informatiques qui pourraient intéresser la réalisation de son objet et/ou directement les membres de l'association et conclure tous contrats appropriés avec cette structure ; amélioration des systèmes d'information existants de ses membres ; a cet effet, l'association peut, notamment : favoriser les échanges entre les membres pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques professionnelles ; constituer et gérer des groupes de travail ; rédiger et publier tout document relatif à l'objet de l'association ; défense auprès des pouvoirs publics des intérêts des acteurs de la santé liés aux systèmes d'information ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra : passer des marchés au nom et pour le compte de ses membres, le cas échéant dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; dans cette hypothèse, l'association agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique ; se déclarer centrale d'achat sur certains projets en considération des relations à mettre en place entre l'association et ses membres ; etant précisé que les membres conservent la possibilité de coordonner leurs achats à travers la constitution d'un groupement de commande au sens du code de la commande publique ; de manière générale, l'association pourra mettre en uvre et suivre toute démarche qu'elle jugera appropriée afin de permettre la réalisation de son objet ;
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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