Sante solution est une association de loi 1901 créée le 10/12/2015 située à 31500 Toulouse. Elle est immatriculée sous le numéro W313023842.
Elle a pour objet : permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier, de faire bénéficier leurs ayants droit et/ou leurs salariés ainsi que les ayants droit desdits salariés de garanties d'assurance et de services associés ; l'association peut souscrire à l'intention de ses membres des contrats d'assurance collectifs ou de groupe, à adhésion facultative ou obligatoire, notamment en matière de santé, de protection juridique, d'assistance ; elle peut conclure tout avenant à ces contrats aux fins de modifications des stipulations contractuelles ou procéder à leur résiliation ; elle peut mettre en oeuvre au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complémentaires ; elle a la faculté d'accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant aux contrats qu'elle a souscrits et à leur mise en oeuvre et, plus généralement, de participer à la gestion administrative desdits contrats ; elle peut notamment conclure tous accords, contrats, conventions qui lui paraîtront nécessaires, tels que des conventions de gestion passées avec toute personne morale qui assure la gestion des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; elle assure la représentation des intérêts collectifs de ses membres notamment auprès des organismes d'assurance contractants ; plus généralement, l'association peut prendre toute initiative présentant une utilité directe, indirecte ou complémentaire pour la réalisation de ses objectifs
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