Source RNA - Dernière mise à jour le 08/06/2009

SA.GA. ENVIRONNEMENT

Numéro RNA : W311000655

Coordonnées de l’association Sa.ga. environnement

Sa.ga. environnement est une association de loi 1901 créée le 09/11/2006 située à 31390 Salles-sur-Garonne. Elle est immatriculée sous le numéro W311000655.
Elle a pour objet : regrouper les résidents ou les habitants qu'ils soient propriétaires ou locataires, de Salles sur Garonne et les représenter, y compris dans les instances juridictionnelles ou autres dans le but de : limiter la création, modification ou extension de toute installation qui a des effets sur l'eau, la végétation, le sol, le bruit ou l'air sur le territoire de la commune et ses environs immédiats ; lutter contre les nuisances inhérentes à leur exploitation ; veiller au respect des engagements pris par les exploitants de ces installations classées envers les collectivité et les particuliers avant, pendant et en fin d'exploitation. Participer autant que faire se peut aux différentes réunions, manifestations ou autres ayant pour objet le suivi des dossiers concernant l'ouverture d'une  gravière et en fin de l'exploitation de celle-ci veiller à ce que la remise des lieux à la commune soient conformes aux prévisions de arrêtés préfectoraux. Veiller par tous moyens de droit à ce que les documents d'urbanisme à l'occasion d'approbation, révision ou modification (P.L.U., plan communale) intègrent bien ces préoccupations environnementales et n'entraînent pas de risques de nuisances supplémentaires

Adresse
mairie 31390 Salles-sur-Garonne

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Comités de défense, comités de sauvegarde

Site web
-

Informations administratives de l’association SA.GA. ENVIRONNEMENT

Numéro RNA
W311000655
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association SA.GA. ENVIRONNEMENT

Date de création
09/11/2006
Date de publication au JO
09/12/2006
Date de dernière déclaration
21/04/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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