Source RNA - Dernière mise à jour le 19/12/2019

ROSE DE PORCELAINE

Numéro RNA : W9C2003922

Coordonnées de l’association Rose de porcelaine

Rose de porcelaine est une association de loi 1901 créée le 02/12/2019 située à 97300 CAYENNE. Elle est immatriculée sous le numéro W9C2003922.
Elle a pour objet : la propriété, appelé lotissement ROSE DE PORCELAINE se trouve dans la commune de MANA et dont les références cadastrales sont AO511 à AO538, et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier: voies espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, station d'épuration ...; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie dédits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de MANA, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par la lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des prescriptions urbanistique, architecturales de la zone d'aménagement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, aisi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon g"n"rale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Adresse
3096 RTE de Baduel 97300 CAYENNE

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Site web
-

Informations administratives de l’association ROSE DE PORCELAINE

Numéro RNA
W9C2003922
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ROSE DE PORCELAINE

Date de création
02/12/2019
Date de publication au JO
14/12/2019
Date de dernière déclaration
02/12/2019
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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