Coordonnées de l’association Riverains des cours d'eau de puget sur argens - a r c e p a
Riverains des cours d'eau de puget sur argens - a r c e p a est une association de loi 1901 créée le 16/07/2012 située à 83480 Puget-sur-Argens. Elle est immatriculée sous le numéro W831003347.
Elle a pour objet : protection et défense des propriétaires de biens immobiliers riverains des cours d'eau de Puget sur Argens, la Vernède et le Gabron, participer et collaborer aux enquêtes en cours et à venir, diligentées par tous les services publics ayant pour but de requalifier les zones d'urbanisme, intervenir auprès de la municipalité pour faire respecter les règles d'urbanisme des occupants des parcelles riveraines de la Vernède, permettre l'accès à tous les documents officiels traitant des cours d'eau depuis leur source, leur parcours, l'entretien, la surveillance de la qualité de ses eaux (rejets nocifs) et le respect de l'environnement, proposer des idées et participer aux solutions pour canaliser et entretenir les cours d'eau (Vernède et Gabron) afin de prévenir les débordements, action pour l'abandon du PPRI anticipé et le lancement d'un PPRI avec concertation et enquête publique, ne prenant pas en compte comme aléa de référence l'inondation de juin 2012 et novembre 2011
Adresse 510 CHEM1 de l'Enghein du Loup 83480 Puget-sur-Argens
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Pollutions, assainissement
Site web -
Informations administratives de l’association RIVERAINS DES COURS D'EAU DE PUGET SUR ARGENS - A R C E P A
Numéro RNA W831003347
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association RIVERAINS DES COURS D'EAU DE PUGET SUR ARGENS - A R C E P A
Date de création 16/07/2012
Date de publication au JO 11/08/2012
Date de dernière déclaration 09/12/2020
Date de dissolution
-
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