Coordonnées de l’association Restaurant inter-entreprises-administrations paris-saclay de palaiseau
Restaurant inter-entreprises-administrations paris-saclay de palaiseau est une association de loi 1901 créée le 17/11/2015 située à 91400 Orsay. Elle est immatriculée sous le numéro W913006838.
Elle a pour objet : mettre à la disposition des salariés de ses membres, constitués de Laboratoires de Recherche publics et privés et d'Organismes Institutionnels situés sur la frange Sud du Plateau de Saclay, un restaurant inter-entreprises-administrations (ci-après dénommé "RIEA") dans ladite zone ; elle poursuit un but non lucratif ; le RIEA constituant une cantine d'entreprise au sens des dispositions de l'Article R 2323-1 du code du travail et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des Impôts ; les membres de l'association exluent expressément la création et l'existence entre eux d'une société pour la gestion du RIEA ; l'adhésion à l'association est gratuite ; seul le coût complet des repas servis après déduction des sommes versées par les convives est refacturé aux membres par le prestataire de restauration pour les parts patronales et par l'association pour les frais fixes et variables au prorata de leur fréquentation respective du RIEA ; dans la suite le prestataire qui sera en charge de la restauration collective dans le RIEA est dénommé "le restaurateur"
Adresse c/o Etablissement Public Paris-Saclay 6 BD Dubreuil 91400 Orsay
Activité Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU
Numéro RNA W913006838
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU
Date de création 17/11/2015
Date de publication au JO 28/11/2015
Date de dernière déclaration 26/03/2018
Date de dissolution
-
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