Coordonnées de l’association Restaurant de la cour d appel
Restaurant de la cour d appel est une association de loi 1901 créée le 12/11/1998 située à 13090 Aix-en-Provence. Elle est immatriculée sous le numéro W131002383.
Elle a pour objet : la gestion du restaurant administratif de la Cour d'appel, comprenant la conclusion des marchés, la fixation des conditions d'accès à ce restaurant et l'emploi des subventions et concours financiers destinés à l'établissement de tarifs différenciés et sociaux
Informations administratives de l’association RESTAURANT DE LA COUR D APPEL
Numéro RNA W131002383
Ancien numéro de l’association 0131021794
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association RESTAURANT DE LA COUR D APPEL
Date de création 12/11/1998
Date de publication au JO 01/07/1901
Date de dernière déclaration 22/05/2025
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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