Recours constitution est une association de loi 1901 créée le 22/09/2022 située à 69100 Villeurbanne. Elle est immatriculée sous le numéro W691106425.
Elle a pour objet : identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables ; identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en uvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Rhône (69) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Villeurbanne avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune