Source RNA - Dernière mise à jour le 13/02/2024

PRUNAY'ELEC

Numéro RNA : W513010237

Coordonnées de l’association Prunay'elec

Prunay'elec est une association de loi 1901 créée le 27/01/2024 située à 51360 Prunay. Elle est immatriculée sous le numéro W513010237.
Elle a pour objet : organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité localisée sur le territoire de la commune et de ses environs dans le respect de la distance maximale autorisée au sens de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autococonsommation collective étendue ou autorisée par dérogation suivant l'arrêté modificatif du 14 octobre 2020 ; dans ce cadre l'association communique à enedis toutes les informations requises, établit une convention d'autoconsommation collective entre le gestionnaire de réseau de distribution public et l'association constituée à titre de personne morale organisatrice, informe enedis de toutes modifications à l'opération d'autoconsommation collective, informe les consommateurs et les producteurs du périmètre de l'opération de la conclusion et du contenu de la convention conclue avec enedis, informe tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public, participe au démarchage de nouveaux membres producteurs et consommateurs, émet et gère la valorisation des garanties d'origine générées au sein de l'opération d'autoconsommation collective, soutient toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie, peut agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Adresse
1 RUE Godon Vasnier 51360 Prunay

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association PRUNAY'ELEC

Numéro RNA
W513010237
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PRUNAY'ELEC

Date de création
27/01/2024
Date de publication au JO
13/02/2024
Date de dernière déclaration
27/01/2024
Date de dissolution
-

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