Source RNA - Dernière mise à jour le 15/07/2019

PROGRAMME INNOCENCE FRANCE

Numéro RNA : W691088446

Coordonnées de l’association Programme innocence france

Programme innocence france est une association de loi 1901 créée le 26/06/2015 située à 69007 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W691088446.
Elle a pour objet : lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Adresse
université Jean Moulin Lyon III 15 QUAI Claude Bernard 69007 Lyon

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Défense des droits des victimes

Site web
-

Informations administratives de l’association PROGRAMME INNOCENCE FRANCE

Numéro RNA
W691088446
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PROGRAMME INNOCENCE FRANCE

Date de création
26/06/2015
Date de publication au JO
11/07/2015
Date de dernière déclaration
12/07/2019
Date de dissolution
-

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