Source RNA - Dernière mise à jour le 26/04/2018

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Numéro RNA : W633001856

Coordonnées de l’association Présomption d'innocence

Présomption d'innocence est une association de loi 1901 créée le 16/04/2018 située à 63230 Mazaye. Elle est immatriculée sous le numéro W633001856.
Elle a pour objet : présomption d'innocence lutte contre les injustices subit à l'ensemble des personnes accusés ou détenus dans l'attente de leur procès ; l'association lutte et milite dans le respect du principe selon lequel en matière pénale et civil toute personne est considérée comme innocente tant que celle-ci n'est pas jugée ; l'association lutte contre la discrimination, la diffamation, les allégations, les violences psychologiques et physiques perpétués par toute personne qui ne respecterait pas le principe de la présomption d'innocence à l'encontre une personne détenue notamment lors de sa détention provisoire ; présomption d'innocence lutte contre les manoeuvres juridiques perpétuées par les avocats peu scrupuleux afin de profiter de la situation de faiblesse de leur client (manque d'information destinés à l'accusé, non connaissance du dossier, fausses promesses, honoraires injustement indus et délaissement du client lors de sa détention) ; présomption d'innocence lutte contre la maltraitance des détenus subit par l'administration pénitentiaire ou dépositaire de l'autorité publique (humiliations, brimades, violences, insultes, non respect des conventions universelles des droits de l'homme et du citoyen) ; présomption d'innocence lutte contre tout les abus de pouvoir face à toutes personnes en situation de faiblesse ou d'infériorité face à la justice ; présomption d'innocence lutte contre les violences policières, les mauvais traitements lors des gardes à vue comme les violences abusives ou tentatives d'intimidation afin d'obtenir des aveux forcés ; présomption d'innocence lutte pour le respect et l'application du droit au silence lors des gardes à vus et audition devant la magistrature ; l'association lutte contre et pour le principe du bénéfice du doute à l'encontre de toutes personnes accusées (selon lequel le doute profite à l'accusé) ; présomption d'innocence lutte contre les idées et images préconçues des personnes détenues sortant de prison ou ayant eu des déboires avec la justice, chaque personne doit pouvoir bénéficier du droit à l'oubli ; présomption d'innocence lutte contre le principe de la double peine ;

Adresse
LD Coheix 63230 Mazaye

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Numéro RNA
W633001856
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Date de création
16/04/2018
Date de publication au JO
21/04/2018
Date de dernière déclaration
16/04/2018
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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