Pour la collectivité territoriale unique de franche-comté est une association de loi 1901 créée le 21/10/2021 située à 25000 Besançon. Elle est immatriculée sous le numéro W251009747.
Elle a pour objet : rassembler l'ensemble des personnes souhaitant la création de la collectivité territoriale unique de Franche- Comté
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