Source RNA - Dernière mise à jour le 19/04/2016

POMPIGNAC SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT - (PSE)

Numéro RNA : W332015033

Coordonnées de l’association Pompignac sauvegarde environnement - (pse)

Pompignac sauvegarde environnement - (pse) est une association de loi 1901 créée le 04/02/2013 située à 33370 Pompignac. Elle est immatriculée sous le numéro W332015033.
Elle a pour objet : dans le secteur géographique de Pompignac et de la Communauté de Communes des Coteaux bordelais comprenant les communes de Fargues Saint Hilaire, Salleboeuf, Tresses, Camarsac, Croignon, Carignan, Bonnetan : la préservation du cadre de vie, l'équilibre environnemental, le bien être des habitants et résidents, le caractère rural des communes ; de veiller à une urbanisation respectueuse de la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, contre toute atteinte aux intérêts collectifs ou individuels, y compris financiers ; de veiller à la préservation de la qualité des eaux, des forêts et autres espaces naturels ; d'informer les citoyens sur les règles en vigueur en matière d'urbanisme, d'environnement, d'aménagement, de développement durable ; de proposer si nécessaire, des projets alternatifs d'aménagement et d'urbanisme, de protection environnementale, concernant notamment le cadre de vie ; de participer aux travaux et décisions de toute instance officielle dont les décisions concernent le territoire de Pompignac et la Communauté de Communes des Coteaux bordelais, comprenant les communes de Carignan, Tresses, Fargues Saint Hilaire, Salleboeuf, Croignon, Bonnetan, Camarsac. A cet effet, l'Association pourra entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, mener dans le cadre des lois en vigueur, toutes actions appropriées à la réalisation de ses objectifs. Elle constituera une structure de concertation et de coordination entre les citoyens et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan de chaque commune. Elle pourra mener toute action en justice devant les juridictions compétentes, elle pourra également soutenir passivement ou activement, et même reprendre à son compte, toute action menée en justice par un ou plusieurs de ses membres dans le cadre de ses objectifs précités. Elle produira et fournira de l'information sur ces thématiques. L'association pourra, à la demande de son organisme exécutif (Conseil d'Administration) défendre devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu'elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu'en tant qu'intervenant

Adresse
13 LES PRES DE L'EGLISE 33370 Pompignac

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Site web
-

Informations administratives de l’association POMPIGNAC SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT - (PSE)

Numéro RNA
W332015033
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association POMPIGNAC SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT - (PSE)

Date de création
04/02/2013
Date de publication au JO
16/02/2013
Date de dernière déclaration
05/04/2016
Date de dissolution
-

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