Source RNA - Dernière mise à jour le 05/11/2016

POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Numéro RNA : W2A1001512

Coordonnées de l’association Pole sanitaire territorial de corse pst 20

Pole sanitaire territorial de corse pst 20 est une association de loi 1901 créée le 11/08/2010 située à 20117 Cauro. Elle est immatriculée sous le numéro W2A1001512.
Elle a pour objet : conformément à l'article L201-11 1° du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural; conformément à l'article L 201-12 du code rural , il réalise l'objet notamment par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Adresse
TEGHIA 20117 Cauro

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Éducation sanitaire, prévention générale

Site web
-

Informations administratives de l’association POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Numéro RNA
W2A1001512
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Date de création
11/08/2010
Date de publication au JO
21/08/2010
Date de dernière déclaration
24/10/2016
Date de dissolution
-

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