Pole sanitaire regional de franche-comte est une association de loi 1901 créée le 15/10/2010 située à 25021 Besançon Cedex. Elle est immatriculée sous le numéro W251002079.
Elle a pour objet : assurer d'une manière générale la représentation régionale des agriculteurs et plus largement de l'ensemble des détenteurs d'animaux ou végétaux et de produits animaux ou végétaux, dans le domaine de la santé animale et végétale au travers des O.V.S. et de leurs réseaux ; assurer la coordination de l'action des O.V.S. et de leurs réseaux et de toute personne morale ou physique intervenant directement ou indirectement dans le domaine de la surveillance, la prévention et la lutte contre les risques et maladies animales ou végétales ; servir aux O.V.S. et leurs réseaux de centre permanent de liaison afin de favoriser le renforcement de la qualité sanitaire des animaux ou des végétaux et des produits animaux et végétaux et de la sécurité alimentaire et environnementale ; contribuer par des politiques harmonisées et coordonnées d'information, formation et conseil aux agriculteurs et autres détenteurs d'animaux ou végétaux ou de produits animaux ou végétaux, à la connaissance et au respect des réglementations sanitaires en vigueur, ainsi qu'aux bonnes pratiques sanitaires ; organiser, coordonner et mettre en oeuvre, via les OVS et leurs réseaux, toutes formes d'actions permettant d'atteindre ces objectifs et notamment : de collecter et traiter les données sanitaires résultant des actions d'observation, de surveillance et d'actions menées par les OVS et leurs réseaux ; coordonner les actions techniques conduites par les OVS animales et végétales et leurs réseaux en favorisant leur synergie ; réaliser ou participer à des études, programmes de recherche ou d'expérimentation, expertises dans le domaine sanitaire et contribuer à la diffusion des connaissances et expériences ; organiser, coordonner et mettre en oeuvre toute forme de mécanisme de solidarité professionnelle au travers des OVS et de leurs réseaux et à destination de leurs adhérents
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