Coordonnées de l’association Pole sanitaire regional de bourgogne - franche-comte
Pole sanitaire regional de bourgogne - franche-comte est une association de loi 1901 créée le 08/11/2017 située à 21110 Bretenière. Elle est immatriculée sous le numéro W212009309.
Elle a pour objet : prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires
Adresse 1 RUE des Coulots 21110 Bretenière
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Pollutions, assainissement
Site web -
Informations administratives de l’association POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro RNA W212009309
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Date de création 08/11/2017
Date de publication au JO 11/11/2017
Date de dernière déclaration 08/11/2017
Date de dissolution
-
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