Pmo ema est une association de loi 1901 créée le 07/02/2025 située à 31400 Toulouse. Elle est immatriculée sous le numéro W313040163.
Elle a pour objet : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Adresse 55 AV Louis Breguet 31400 Toulouse
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association PMO EMA
Numéro RNA W313040163
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association PMO EMA
Date de création 07/02/2025
Date de publication au JO 18/02/2025
Date de dernière déclaration 07/02/2025
Date de dissolution
-
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