Source RNA - Dernière mise à jour le 05/07/2013

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Numéro RNA : W761001096

Coordonnées de l’association Pays dieppois - terroir de caux

Pays dieppois - terroir de caux est une association de loi 1901 créée le 11/12/2006 située à 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont. Elle est immatriculée sous le numéro W761001096.
Elle a pour objet : élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT

Adresse
Communauté de Communes des Monts et Vallées PL du 19 mars 1962 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Clubs, cercles de réflexion

Activité
Clubs de réflexion

Site web
www.agglodieppe-maritime.com

Informations administratives de l’association PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Numéro RNA
W761001096
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Date de création
11/12/2006
Date de publication au JO
30/12/2007
Date de dernière déclaration
19/06/2013
Date de dissolution
25/04/2013

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