Source RNA - Dernière mise à jour le 06/08/2013

PAYS DE SAILLANS VIVANT

Numéro RNA : W261001573

Coordonnées de l’association Pays de saillans vivant

Pays de saillans vivant est une association de loi 1901 créée le 27/01/2011 située à 26340 Saillans. Elle est immatriculée sous le numéro W261001573.
Elle a pour objet : maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement des communes du territoire, en vue de garantir un aménagement et un développement économique et social harmonieux et équilibrés ; à cette fin, elle peut entreprendre toute action gracieuse et contentieuse contre les délibérations des collectivités et contre les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire, dans le respect des différents schémas de développement territorial, des règles des codes de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales applicables à la création et au développement des activités économiques et commerciales, de l'habitat et des équipements collectifs

Adresse
Les Chapelains 26340 Saillans

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Action socioculturelle

Activité
Action socioculturelle

Site web
-

Informations administratives de l’association PAYS DE SAILLANS VIVANT

Numéro RNA
W261001573
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PAYS DE SAILLANS VIVANT

Date de création
27/01/2011
Date de publication au JO
05/02/2011
Date de dernière déclaration
05/08/2013
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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