Source RNA - Dernière mise à jour le 31/03/2015

PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Numéro RNA : W613000161

Coordonnées de l’association Pays d'ouche developpement

Pays d'ouche developpement est une association de loi 1901 créée le 17/10/1995 située à 61300 L'Aigle. Elle est immatriculée sous le numéro W613000161.
Elle a pour objet : promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc

Adresse
Mairie 61300 L'Aigle

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts économiques sectoriels

Site web
-

Informations administratives de l’association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Numéro RNA
W613000161
Ancien numéro de l’association
0613001959
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Date de création
17/10/1995
Date de publication au JO
20/12/1995
Date de dernière déclaration
20/03/2015
Date de dissolution
15/12/2014

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