Source RNA - Dernière mise à jour le 22/11/2023

PART'ENR 35

Numéro RNA : W353023775

Coordonnées de l’association Part'enr 35

Part'enr 35 est une association de loi 1901 créée le 17/11/2023 située à 35235 Thorigné-Fouillard. Elle est immatriculée sous le numéro W353023775.
Elle a pour objet : mettre à disposition de tous les acteurs du territoire (publics et privés, entreprises, associations, particuliers) d'Ille et Vilaine, membres et non membres, des actions et services mutualisés permettant d'organiser la répartition de la production d'EnR locale dans leurs approvisionnements énergétiques ; Les actions de l'association pourront s'étendre ponctuellement à des territoires limitrophes contribuant également à l'approvisionnement énergétique ; Le premier service à mettre en place est d'apporter un appui aux porteurs de projets publics et privés d'opérations d'autoconsommation collective électriques ou gaz pour identifier, mettre en oeuvre et animer les opérations selon les possibilités législatives et réglementaires ; A ce titre, l'association peut assurer le rôle de personne morale organisatrice (PMO) prévue à l'article L 315-2 du Code de l'énergie et des services accessoires aux opérations pour les membres et les collectivités où l'autoconsommation collective se déploie ; En complément, l'association : Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à promouvoir les opérations vers des nouveaux membres, producteurs et consommateurs ; Peut accompagner les consommateurs (hors groupement d'achat) des opérations d'ACC pour acheter collectivement l'énergie dont ils ont besoins et qu'ils n'autoproduisent pas ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à réaliser des économies d'énergie ; promeut la sobriété, l'efficacité énergétique ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à encourager le développement des énergies renouvelables (EnR) et de récupération ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à augmenter les moyens de pilotage (automatisme, outils, dispositif d'animation) des consommations et des productions pour augmenter le taux d'autoproduction des parties prenantes ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à développer les échanges d'énergie renouvelable avec les territoires voisins ou sur un marché national ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à maitriser les investissements sur les réseaux de distribution nécessaires pour s'adapter aux nouveaux usages de l'énergie (EnR, IRVE, stockage, flexibilité ) ; Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage d'énergie ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions ou services en lien avec son objet social à la demande de ses membres ; Peut agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Adresse
1 AV de Tize 35235 Thorigné-Fouillard

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Activité
Promotion d'initiatives de développement durable

Site web
-

Informations administratives de l’association PART'ENR 35

Numéro RNA
W353023775
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PART'ENR 35

Date de création
17/11/2023
Date de publication au JO
21/11/2023
Date de dernière déclaration
17/11/2023
Date de dissolution
-

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Catégorie : Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité : Promotion d'initiatives de développement durable
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Catégorie : Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
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