Coordonnées de l’association Ouest gestion contributions numeriques (ogcn)
Ouest gestion contributions numeriques (ogcn) est une association de loi 1901 créée le 07/07/2011 située à 35510 Cesson-Sévigné. Elle est immatriculée sous le numéro W353010222.
Elle a pour objet : procéder à la négociation des contributions instaurées par la dite loi ; procéder à leur collecte auprès des distributeurs au profit de ses membres ; procéder à leur répartition avec un objectif de solidarité entre les embres
Informations administratives de l’association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)
Numéro RNA W353010222
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)
Date de création 07/07/2011
Date de publication au JO 23/07/2011
Date de dernière déclaration 12/11/2024
Date de dissolution
20/10/2024
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