ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINTE ANNE Active

Coordonnées de l’association Organisme de gestion de l'ecole sainte anne

Organisme de gestion de l'ecole sainte anne est une association de loi 1901 créée le 25/11/1980 située à 49600 Beaupréau-en-Mauges. Elle est immatriculée sous le numéro W492000082.
Elle a pour objet : le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement s ; il exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux texte internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'objet peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;