Source RNA - Dernière mise à jour le 21/07/2025

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE GUILLAC

Numéro RNA : W562000992

Coordonnées de l’association Organisme de gestion de l'ecole catholique privee mixte de guillac

Organisme de gestion de l'ecole catholique privee mixte de guillac est une association de loi 1901 créée le 09/03/1948 située à 56800 Guillac. Elle est immatriculée sous le numéro W562000992.
Elle a pour objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
école privée mixte 18 RUE carouges 56800 Guillac

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Site web
-

Informations administratives de l’association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE GUILLAC

Numéro RNA
W562000992
Ancien numéro de l’association
0562000340
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE GUILLAC

Date de création
09/03/1948
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
21/07/2025
Date de dissolution
-

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