Source RNA - Dernière mise à jour le 08/08/2020

ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE MAISONS-ALFORT

Numéro RNA : W941016773

Coordonnées de l’association Organisme de foncier solidaire de maisons-alfort

Organisme de foncier solidaire de maisons-alfort est une association de loi 1901 créée le 29/07/2020 située à 94700 Maisons-Alfort. Elle est immatriculée sous le numéro W941016773.
Elle a pour objet : conformément aux dispositions de l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, conduire et développer une activité d'intérêt général à but non lucratif consistant à (i) acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser ou de réhabiliter des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L 301-1 du CCH, afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, (ii) conclure des baux réels solidaires conformément aux dispositions du CCH, (iii) louer, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles, (iv) réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu'elle gère ou, à titre de prestataire de services, pour les populations logées dans le patrimoine géré par d'autres organismes de logement social et (v) prendre des participations minoritaires dans des organismes d'habitation à loyer modéré

Adresse
118 AV du General de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Logement

Site web
-

Informations administratives de l’association ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE MAISONS-ALFORT

Numéro RNA
W941016773
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE MAISONS-ALFORT

Date de création
29/07/2020
Date de publication au JO
08/08/2020
Date de dernière déclaration
29/07/2020
Date de dissolution
-

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