OGEC SAINT-YVES Active

Coordonnées de l’association Ogec saint-yves

Ogec saint-yves est une association de loi 1901 créée le 15/10/1951 située à 44650 Corcoué-sur-Logne. Elle est immatriculée sous le numéro W442005074.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, « l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit privé » ; L’OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; L’OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet