OGEC SAINT LOUIS CARCASSONNE Active

Coordonnées de l’association Ogec saint louis carcassonne

Ogec saint louis carcassonne est une association de loi 1901 créée le 15/06/2009 située à 11000 Carcassonne. Elle est immatriculée sous le numéro W111001675.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art.134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et , d'un manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. Elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme concourant, même partiellement à son objet. Elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance