Source RNA - Dernière mise à jour le 21/05/2024

OGEC PIRIAC-SUR-MER

Numéro RNA : W443004694

Coordonnées de l’association Ogec piriac-sur-mer

Ogec piriac-sur-mer est une association de loi 1901 créée le 29/09/1951 située à 44420 Piriac-sur-Mer. Elle est immatriculée sous le numéro W443004694.
Elle a pour objet : le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
3 bis RUE du Calvaire 44420 Piriac-sur-Mer

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Éducation formation

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC PIRIAC-SUR-MER

Numéro RNA
W443004694
Ancien numéro de l’association
0443001639
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC PIRIAC-SUR-MER

Date de création
29/09/1951
Date de publication au JO
07/10/1951
Date de dernière déclaration
21/05/2024
Date de dissolution
-

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