Source RNA - Dernière mise à jour le 11/05/2023

OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS

Numéro RNA : W122003454

Coordonnées de l’association Ogec louis querbes-charles carnus

Ogec louis querbes-charles carnus est une association de loi 1901 créée le 04/10/1994 située à 12000 Rodez. Elle est immatriculée sous le numéro W122003454.
Elle a pour objet : avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
11 RUE des Frères de Turenne 12000 Rodez

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Action socioculturelle

Activité
Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS

Numéro RNA
W122003454
Ancien numéro de l’association
0122004888
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC LOUIS QUERBES-CHARLES CARNUS

Date de création
04/10/1994
Date de publication au JO
02/11/1994
Date de dernière déclaration
07/11/2022
Date de dissolution
-

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