Source RNA - Dernière mise à jour le 19/12/2025

OGEC LE PELLERIN

Numéro RNA : W442004254

Coordonnées de l’association Ogec le pellerin

Ogec le pellerin est une association de loi 1901 créée le 25/10/1951 située à 44640 Pellerin. Elle est immatriculée sous le numéro W442004254.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
12 RUE de l'Enclos 44640 Pellerin

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Éducation formation

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC LE PELLERIN

Numéro RNA
W442004254
Ancien numéro de l’association
0443001643
SIRET
30266581500064
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC LE PELLERIN

Date de création
25/10/1951
Date de publication au JO
25/10/1951
Date de dernière déclaration
19/06/2025
Date de dissolution
-

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