Ogec grand combe est une association de loi 1901 créée le 16/04/1997 située à 30110 La Grand-Combe. Elle est immatriculée sous le numéro W301002164.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal
Adresse 3 RUE Pasteur 30110 La Grand-Combe
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Activité Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Site web -
Informations administratives de l’association OGEC GRAND COMBE
Numéro RNA W301002164
Ancien numéro de l’association 0301000975
SIRET 77587588300016
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association OGEC GRAND COMBE
Date de création 16/04/1997
Date de publication au JO 10/05/1997
Date de dernière déclaration 30/03/2022
Date de dissolution
-
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