Coordonnées de l’association Odg du pays du domfrontais
Odg du pays du domfrontais est une association de loi 1901 créée le 16/12/2010 située à 61700 Domfront. Elle est immatriculée sous le numéro W611001833.
Elle a pour objet : exercer les missions d'organisme de défense et de gestion pour les signes d'identification de la qualité et de l'origine dont elle a la responsabilité, à savoir : élaborer les projets de cahiers des charges et les projets de modifications y afférent, contribuer à l'application des cahiers des charges auprès des opérateurs (informations et conseils) ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges de l'appellation, conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle les plans de contrôle ou plans d'inspection et de rendre un avis sur celui-ci ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection en collaboration avec l'organisme de contrôle ou l'INAO ; tenir à jour la liste des opérateurs et de la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO, à sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; aider les adhérents dans l'orientation de leurs productions, dans la conduite des fabrications, et dans l'organisation de la mise en marché ; représenter les adhérents dans toutes les instances ayant à connaître ces productions ; mettre éventuellement à disposition ses moyens pour la réalisation du contrôle interne d'autres SIQO éligible sur l'aire géographique du Donfrontais
Adresse mairie 61700 Domfront
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association ODG DU PAYS DU DOMFRONTAIS
Numéro RNA W611001833
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ODG DU PAYS DU DOMFRONTAIS
Date de création 16/12/2010
Date de publication au JO 01/01/2011
Date de dernière déclaration 24/04/2019
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Orne (61)
Découvrez d’autres associations dans le département du Orne (61) et explorez la richesse du tissu associatif local.