Source RNA - Dernière mise à jour le 04/03/2026

OCABATTERIES

Numéro RNA : W783013926

Coordonnées de l’association Ocabatteries

Ocabatteries est une association de loi 1901 créée le 16/02/2026 située à 78110 Vésinet. Elle est immatriculée sous le numéro W783013926.
Elle a pour objet : constituer un organisme coordonnateur pour la filière des batteries conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ou à toute autre disposition applicable en France, comme un règlement Union Européenne ; assumer les obligations mises à sa charge en tant qu organisme coordonnateur pour la filière des batteries et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : assurer, pour le compte des adhérents, la coordination des travaux entre les éco-organismes ; assurer un service de guichet unique proposant une interface administrative unique pour les collectivités territoriales ; répartir les obligations des éco-organismes relatives à la collecte des batteries usagées, y compris pour la reprise des batteries usagées produits lors des catastrophes naturelles ou accidentelles ; réaliser toute activité de recherche et de développement, et toute étude en lien avec les activités susvisées ; agir en qualité d interlocuteur des autorités réglementaires en charge d organiser et de contrôler la filière des batteries ; plus généralement, procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, juridiques ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets visés ci-dessus et à tout objet similaire ou connexe, par tout moyen, et notamment par voie de création de société

Adresse
131 BD Carnot 78110 Vésinet

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association OCABATTERIES

Numéro RNA
W783013926
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OCABATTERIES

Date de création
16/02/2026
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
16/02/2026
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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