Source RNA - Dernière mise à jour le 18/07/2023

OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

Numéro RNA : W632014437

Coordonnées de l’association Observatoire clermontois des droits et libertés

Observatoire clermontois des droits et libertés est une association de loi 1901 créée le 15/05/2023 située à 63000 Clermont-Ferrand. Elle est immatriculée sous le numéro W632014437.
Elle a pour objet : l'association « Observatoire clermontois des droits et des libertés » est une association indépendante qui a pour objet de défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et ses protocoles additionnels et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 ; Elle promeut et soutient par tous moyens, notamment juridiques, l'action et la défense des personnes physiques, de nationalité française ou étrangère, en vue de la reconnaissance et du respect effectif de leurs droits et de leurs libertés, en particulier, la liberté d'aller et de venir et ses corollaires, le droit d'asile et ses corollaires, la liberté d'expression des courants de pensée et d'opinion et ses corollaires, le droit au respect de la liberté personnelle, la liberté individuelle, le droit de mener une vie privée et familiale normale, le droit à un procès équitable, la liberté de réunion, le droit de grève, la liberté de culte, le droit à un recours effectif, la liberté syndicale, la liberté de manifestation, la liberté d'association et de réunion, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de ne pas subir de carence caractérisée dans le cadre de l'hébergement d'urgence, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et, enfin, le libre exercice de la profession d'avocat ;

Adresse
11 AV des Etats-Unis 63000 Clermont-Ferrand

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

Numéro RNA
W632014437
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

Date de création
15/05/2023
Date de publication au JO
23/05/2023
Date de dernière déclaration
03/07/2023
Date de dissolution
-

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