Source RNA - Dernière mise à jour le 29/03/2011

OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Numéro RNA : W131006821

Coordonnées de l’association Observatoire citoyen des libertés publiques

Observatoire citoyen des libertés publiques est une association de loi 1901 créée le 14/03/2011 située à 13450 Grans. Elle est immatriculée sous le numéro W131006821.
Elle a pour objet : veiller à la conformité des décisions publiques aux règles et principes exprimés par le bloc de constitutionnalité, la loi et les règlements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République, qu'ils émanent de responsables politiques ou des autorités administratives

Adresse
Domaine La Canebière 13450 Grans

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Numéro RNA
W131006821
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Date de création
14/03/2011
Date de publication au JO
26/03/2011
Date de dernière déclaration
14/03/2011
Date de dissolution
-

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