Source RNA - Dernière mise à jour le 18/07/2020

O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN

Numéro RNA : W081000723

Coordonnées de l’association O.g.e.c. sainte therese de vireux-molhain

O.g.e.c. sainte therese de vireux-molhain est une association de loi 1901 créée le 10/01/2006 située à 08320 Vireux-Molhain. Elle est immatriculée sous le numéro W081000723.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 su statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
08320 Vireux-Molhain

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Éducation formation

Site web
-

Informations administratives de l’association O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN

Numéro RNA
W081000723
Ancien numéro de l’association
0081005378
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN

Date de création
10/01/2006
Date de publication au JO
28/01/2006
Date de dernière déclaration
09/07/2020
Date de dissolution
13/02/2020

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