Source RNA - Dernière mise à jour le 05/01/2024

O.G.E.C. SAINT-JOSEPH

Numéro RNA : W625000278

Coordonnées de l’association O.g.e.c. saint-joseph

O.g.e.c. saint-joseph est une association de loi 1901 créée le 30/12/1950 située à 62910 Éperlecques. Elle est immatriculée sous le numéro W625000278.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre-Dame Saint-Omer. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
l'école 2 RTE de Moulle 62910 Éperlecques

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Site web
-

Informations administratives de l’association O.G.E.C. SAINT-JOSEPH

Numéro RNA
W625000278
Ancien numéro de l’association
201
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association O.G.E.C. SAINT-JOSEPH

Date de création
30/12/1950
Date de publication au JO
21/12/1950
Date de dernière déclaration
06/07/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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