Notre pmo est une association de loi 1901 créée le 15/11/2024 située à 16140 Saint-Fraigne. Elle est immatriculée sous le numéro W163004936.
Elle a pour objet : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la France; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Adresse 2 - 4 RUE de l'Alambic 16140 Saint-Fraigne
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association NOTRE PMO
Numéro RNA W163004936
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association NOTRE PMO
Date de création 15/11/2024
Date de publication au JO 03/12/2024
Date de dernière déclaration 15/11/2024
Date de dissolution
-
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