NORD MAJEUR TUTELLE Active

Coordonnées de l’association Nord majeur tutelle

Nord majeur tutelle est une association de loi 1901 créée le 02/11/2011 située à 59300 Valenciennes. Elle est immatriculée sous le numéro W596004413.
Elle a pour objet : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires y consacrées ; développer l'accueil, le soutien et le conseil auprès des familles et des tuteurs et curateurs familiaux ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés dans le but de leur assurer un plus large épanouissement ; assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi